REGLEMENT INTERIEUR
DE LA MJC CENTRE SOCIOCULTUREL D’AIX-LES-BAINS
Préambule
Le présent règlement intérieur associatif est destiné à régir la vie collective de la MJC Centre socioculturel d’Aix-les-Bains.Il complète les statuts de l’association.
Il a été approuvé par le conseil d’administration du 24 juin 2026
Il est applicable à tout usager, adhérent, bénévole, intervenant et partenaire. Le personnel salarié est également tenu de respecter les règles de vie collective, d’hygiène, de sécurité et d’utilisation des locaux prévues par le présent document, sans préjudice des règles propres à son statut salarié.
Le règlement intérieur apporte à l’adhérent les éléments de son rôle d’acteur de la vie de la MJC.
Il annule et remplace les documents, accords, pratiques et usages antérieurs.
Le règlement intérieur est consultable à l’accueil et disponible sur le site internet de la MJC.
Objectif de la MJC Centre socioculturel
La MJC Centre socioculturel est une association gérée par des habitants engagés avec le concours de professionnels partie prenante de son projet social.L’association a pour objet de favoriser l’accès à l’éducation et à la culture, de contribuer à l’animation de la vie sociale sur le territoire d’Aix-les-Bains, en favorisant l’initiative des habitants, le lien social, la solidarité, l’engagement citoyen et l’accès à la culture pour toutes et tous.
Adhésion à la MJC Centre socioculturel
L’adhésion est valable du 1er septembre au 31 août de la saison en cours. Elle est obligatoire pour s’inscrire et participer à un atelier hebdomadaire, à l’accueil jeunes, et aux animations de la vie sociale (sorties famille, ateliers parents/enfants, Séniors j’adore…).Elle n’est pas nécessaire pour certaines activités (soirées jeux, cafés philo…).
Les adhésions comprennent une assurance et permettent de voter à l’Assemblée Générale. Elles donnent droit à des réductions aux spectacles de la MJC, au tarif Fidèle spectateur à l’Espace Malraux, et des réductions dans les magasins de loisirs créatifs (Arteis, Planet’Art).
Le tarif de l’adhésion unique pour toute la famille est de 12€ (comprenant 2 adultes maximum par famille). Il est fixé chaque année par l’Assemblée générale.
Les personnes morales peuvent adhérer à la MJC Centre socioculturel au tarif de 20€ pour la saison.
Toute adhésion à l’association exige l’approbation et le respect des règles définies dans le règlement intérieur.
Modalités d’inscription
L’inscription aux activités se fait en ligne sur le portail Go Asso ou à l’accueil de la MJC.Si l’activité est payante, le règlement se fait obligatoirement au moment de l’inscription.
Modes de règlement acceptés : chèques bancaires, carte bancaire, espèces, chèques vacances ANCV, carte Okay Savoie. Pour tout montant supérieur à 100€, un paiement échelonné sur 3 mois est possible (par CB en ligne ou en déposant 3 chèques à l’accueil).
Tarifs :
Pour certaines activités, des tarifs réduits sont appliqués sur présentation :
- d’un justificatif de domicile pour le tarif aixois
- d’une attestation de QF de la CAF de moins de 3 mois, ou du dernier avis d’imposition pour les tarifs selon le quotient familial :
- Tarif 1 : QF < 450
- Tarif 2 : 451 < QF < 750
- Tarif 3 : 751 < QF < 1200
- Tarif 4 : QF > 1200
Réduction sur les activités hebdomadaires :
- À partir de 2 activités au sein d’une même famille : remise de 10% sur la 2ème activité la moins chère
- Remise de 10% sur les activités adultes pour les étudiants, publics spécifiques, demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA, sur présentation d’un justificatif
Documents à fournir au moment de l’inscription :
- Certificat médical pour la danse, questionnaire de santé pour les autres activités hebdomadaires sportives,
- Fiche sanitaire de liaison pour l’Accueil jeunes
- Copie du carnet de vaccination pour l’Accueil jeunes
- Autorisation de prises de vue pour l’Accueil jeunes
Droits et devoirs de l’adhérent
L’adhésion donne le droit de participer aux activités et manifestations proposées par la MJC Centre socioculturel, de prendre part à l’Assemblée générale selon les modalités prévues par les statuts, de s’informer de la vie associative, de proposer des initiatives compatibles avec le projet associatif et, le cas échéant, de présenter sa candidature aux instances de l’association dans les conditions fixées par les statuts.L’adhérent s’engage à respecter les statuts, le présent règlement intérieur, les consignes données par les salariés, bénévoles ou intervenants, ainsi que les règles propres aux locaux utilisés.
Fonctionnement des ateliers hebdomadaires
Les ateliers hebdomadaires sont assurés par des prestataires extérieurs spécialistes de leur domaine d’intervention, afin de dispenser aux adhérents une activité de loisirs.Ces ateliers se déroulent de septembre à juin, l’inscription est valable pour toute la saison. Il y a 31 séances pour les cours hebdomadaires et 15 séances pour les cours qui ont lieu une semaine sur 2. Les séances ont lieu uniquement pendant les périodes scolaires, selon les calendriers définis.
La cotisation pour un atelier est annuelle et forfaitaire. Elle recouvre l’ensemble des frais de fonctionnement de l’activité (intervenant, matériel, gestion administrative). Suivant l’activité, des fournitures supplémentaires peuvent être à la charge de l’adhérent.
Une séance d’essai en septembre est proposée pour les ateliers hebdomadaires où il reste de la place. A l’issue de cette séance, l’inscription est indispensable pour pouvoir participer à l’activité.
En cas d’absence d’un animateur, la MJC Centre socioculturel s’engage à prévenir les adhérents concernés dans les meilleurs délais grâce aux coordonnées remplies dans Go Asso. Les cours manqués seront récupérés à une date communiquée par la MJC Centre socioculturel.
Quelle que soit l’activité choisie, une participation régulière est nécessaire. En cas d’absence, il est important de prévenir la MJC Centre socioculturel qui fait suivre l’information à l’animateur concerné.
Des spectacles ou restitutions peuvent être organisés, la présence de chacun est toujours encouragée.
Conditions d’annulation et de remboursement
Quel que soit le motif de l’annulation, l’adhésion à la MJC Centre socioculturel ne sera pas remboursée.Si l’annulation est du fait de la MJC Centre socioculturel (hors cas de force majeure) celle-ci remboursera les séances non effectuées ou la différence de cotisation en cas de changement d’activité. La MJC Centre socioculturel se réserve le droit d’annuler une activité par manque d’inscriptions.
Toutes les activités (ateliers hebdomadaires, accueil jeunes, sorties familles, spectacle…) proposées par la MJC Centre socioculturel sont remboursables en cas d’annulation, sur présentation de justificatifs uniquement dans les cas suivants :
- une maladie ou accident grave de l’adhérent, sur présentation d’un certificat médical d’incapacité à participer à l’activité,
- un évènement important indépendant de la volonté de l’adhérent (ex : déménagement pour mutation).
Tout remboursement accordé prendra effet à partir de la date de la demande écrite (mail ou courrier) de l’adhérent accompagnée d’une pièce justificative.
La MJC Centre socioculturel se réserve le droit de retenir 12% du coût de l’activité correspondant aux frais de gestion.
Dans tous les cas, la décision du remboursement appartient au bureau du Conseil d’Administration.
En cas d’annulation 3 jours ouvrables avant l’activité pour un autre motif, un remboursement sera possible uniquement si la place aura pu être attribuée à une autre personne.
Pour une question d’organisation, il est nécessaire de prévenir les animateurs en cas d’absence.
Les avoirs sont valables jusqu’à la fin de la saison suivante. Passé ce délai, ils sont annulés.
Règles de vie
La MJC Centre Socioculturel est ouverte, à tous sans distinction d’origine, de religion ou de genre. Les règles de vie sont les mêmes quel que soit le lieu où se déroule l’activité organisée par la MJC.Espace d’accueil
L’espace d’accueil dénommé La Verrière est ouvert à tous sur les horaires suivants :
- En période scolaire :
- Mardi : 16h-20h
- Mercredi : 9h-12h30 et 13h30-18h
- Jeudi : 14h-20h
- Vendredi : 9h-12h30
- En période non-scolaire :
- Mardi : 16h-20h
- Vendredi : 9h-12h30
Des activités peuvent s’y dérouler pendant les horaires d’accueil du public.
Neutralité et respect des personnes
Chacun doit pouvoir être accueilli dans le respect de ses convictions politiques, philosophiques ou religieuses sans crainte d’être jugé. Une attitude et une tenue correcte sont exigées à l’intérieur des espaces de la MJC et durant les activités. Le comportement doit être calme, soucieux du bien-être et de la sécurité tant du personnel que des autres usagers.
L'intégrité physique de chacun doit être respectée. Les comportements portant atteinte à autrui ne sont pas tolérés et peuvent être passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion des activités.
De même, la propagande politique et le prosélytisme religieux sont interdits au sein de la MJC.
Le respect des activités, des lieux et du matériel
La MJC Centre socioculturel est hébergée dans les locaux de la Maison des Arts et de la Jeunesse, qui est un bâtiment municipal. Les usagers de la MJC Centre socioculturel s’engagent donc à respecter le Règlement intérieur du bâtiment de la Maison des arts et de la Jeunesse consultable à l’accueil du bâtiment.
Ils useront paisiblement de la salle mise à disposition avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage.
Le matériel installé dans les espaces, à disposition des usagers, doit être utilisé conformément aux consignes transmises. Chaque usager a la responsabilité du matériel utilisé, chacun peut être tenu responsable financièrement des dégradations occasionnées volontairement ou par négligence.
L’installation et le rangement du matériel sont inclus dans le temps des activités et à la charge des usagers.
Respect des horaires
Les activités étant collectives, il est important de respecter les horaires de début et de fin de l’activité. Cela participe au respect de l’animateur qui a préparé sa séance, et au respect des autres participants.
L’hygiène et la sécurité
La remise en état des locaux, après les activités, est à la charge du groupe d’usagers concerné. Les locaux sont nettoyés quotidiennement par la ville d’Aix-les-Bains.
Il est interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur de la MJC conformément à la loi en vigueur.
Il est strictement interdit d’introduire et/ou de consommer, dans les locaux ou aux abords :
- Des boissons alcoolisées ou produits interdits
- Des armes, ou tout objet ou substance pouvant constituer un danger pour la sécurité des personnes ou des biens.
Les vélos, trottinettes ou autres objets roulants doivent être garés à l'extérieur de la MJC.
Les poussettes doivent être rangées de façon à ne pas entraver l’accès et les issues de secours.
Tout accident ou incident doit être signalé à la direction afin que des réponses adaptées soient mises en œuvre.
Assurances et responsabilités
Les adhérents sont couverts par la responsabilité civile de la MJC Centre socioculturel, grâce au règlement de leur adhésion, durant la pratique des activités et des sorties qu’elle organise.Lors des activités familiales, les parents ou les tuteurs légaux sont responsables de leurs enfants et ne doivent en aucun cas s’absenter.
La MJC Centre socioculturel décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels dans les locaux durant la pratique d’une activité.
Pour les adhérents mineurs, la responsabilité de la MJC Centre socioculturel débute au moment de la prise en charge effective par l’intervenant ou l’équipe d’animation et cesse à la fin de l’activité prévue.
Les parents ou responsables légaux doivent s’assurer de la présence de l’intervenant avant de laisser l’enfant et venir le récupérer à l’horaire indiqué.
En cas de retards répétés ou d’absence de reprise du mineur à l’heure prévue, la MJC se réserve le droit de prendre toute mesure adaptée et d’interroger la poursuite de l’inscription.
Autorisations légales
Protection des données personnellesLa MJC Centre socioculturel s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Le traitement par la MJC Centre socioculturel des données personnelles s’effectue aux seules fins de gestion de l’adhésion et de l’inscription de l’usager aux activités proposées par la MJC Centre socioculturel, à des fins de gestion comptable, à des fins de communication avec l’usager et à des fins de reporting et de statistiques.
L’usager dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’information complémentaire, d’opposition, d’effacement des Données Personnelles. Afin d’exercer ses droits, il peut contacter La MJC Centre socioculturel soit par courrier électronique adressé à l’adresse direction@mjcaix.fr soit par courrier postal (MJC Centre socioculturel d’Aix-les-Bains 4 rue Vaugelas 73100 Aix-les-Bains).
Droit à l’image
Afin de réaliser la promotion de ses activités, La MJC Centre socioculturel peut être amenée, lors des différentes activités, à utiliser des photographies et/ou des vidéos des usagers sur différents supports (site internet, plaquettes, flyers…).
L’autorisation est recueillie lors de l’inscription, notamment par une case à cocher sur le portail Go Asso ou par tout autre support écrit. Elle est facultative et peut être retirée pour l’avenir par demande écrite adressée à la MJC.
Participation des habitants et bénévolat
La MJC Centre socioculturel encourage la participation des habitants et vise à accueillir des actions bénévoles menées par les usagers ou des personnes volontaires. Dans une démarche cohérente et complémentaire, les bénévoles et les salariés mettent en œuvre le Projet social, dans le respect du rôle et de la place de chacun.Une charte de bénévolat définit les relations entre la MJC Centre socioculturel et le bénévole, et le rôle de chacun.
Instances délibératives et délégations
L’association est animée et administrée par un conseil d’administration, qui est élu chaque année lors de l’assemblée générale (renouvellement par tiers). Il se réunit 3 à 6 fois par an et désigne parmi les élus, des membres du Bureau : un président, un ou deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.Les compétences, modalités d’élection, et fonctionnement de ces instances sont précisés dans les Statuts de l’association.
Outre les dispositions statutaires, le fonctionnement de l’assemblée générale est déterminé comme suit :
- Les candidats totalisant le plus de voix, jusqu’à concurrence du nombre de postes à pourvoir, sont proclamés élus. En cas d’égalité de voix entre plusieurs candidats, le partage se fera en fonction de l’âge (du plus ancien au plus jeune).
- Un membre du conseil d’administration peut déléguer son pouvoir (par écrit) à un autre membre. Le nombre de pouvoir est limité à deux par personne.
- Les décisions sont prises à main levée, sauf si un membre s’y oppose, et exception faite pour l’élection du bureau.
- L’ordre du jour doit être envoyé aux intéressés au moins huit jours avant la réunion.
- Les membres du conseil d’administration sont soumis aux règles de confidentialité, de devoir de réserve et de prévention des conflits d’intérêts définies ci-après.
Le président ou le trésorier peuvent engager des dépenses non prévues au budget prévisionnel dans la limite de 500€ pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Au-delà, ils doivent se référer au bureau, qui les y autorise ou non.
Les commissions sont des groupes de travail qui vont permettre au conseil d’administration de prendre des décisions. Elles ont pour rôle la réflexion, la mise en œuvre et le suivi d’un projet d’une action, l’étude d’un dossier, subordonnés à l’accord préalable du conseil d’administration. Elles sont composées d’administrateurs, de salariés, d’animateurs, d’adhérents ou d’experts. Elles sont ouvertes à tous. Le directeur ou à défaut le président ou un animateur responsable de l’activité participe à ces commissions. Leur nombre n’est pas limité. Elles peuvent être proposées par des adhérents, mais sont créées sur décision du conseil d’administration. Elles peuvent être crées et activées à tout moment en fonction des besoins. Le compte rendu des travaux des commissions est fait au bureau, puis au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut accorder des délégations de pouvoirs, de signature ou bancaires au président, au trésorier, à la direction ou à toute personne mandatée, dans les limites qu’il définit.
Ces délégations font l’objet d’une décision écrite du conseil d’administration précisant leur objet, leur durée, leur plafond financier éventuel et leurs modalités de contrôle.
Confidentialité, devoir de réserve et conflits d’intérêts
Les membres du conseil d’administration, du bureau, des commissions, les bénévoles et toute personne associée à des travaux internes sont tenus à une obligation de confidentialité concernant les informations personnelles, financières, salariales, stratégiques ou sensibles dont ils pourraient avoir connaissance.Tout administrateur concerné directement ou indirectement par une décision doit en informer le conseil d’administration et peut être invité à ne pas participer au vote correspondant.
Réclamations, médiation et traitement des difficultés
Toute difficulté relative à une activité, un comportement, une inscription ou une décision administrative peut être signalée à l’accueil ou à la direction de la MJC Centre socioculturel.La MJC privilégie, chaque fois que possible, le dialogue, la médiation et la recherche d’une solution amiable.
Si la situation le nécessite, la direction peut saisir le bureau ou le conseil d’administration.
Procédure d’exclusion :
Le personnel de la MJC Centre socioculturel est chargé de faire respecter ce règlement intérieur. Toute infraction pourra conduire à l’exclusion temporaire, voire définitive du service.Cas d’exclusion : Un adhérent peut faire l’objet d’une procédure d’exclusion pour faute ou motif grave tels que non-respect des statuts ou du règlement intérieur, atteinte portée à l'image de l'association, ou agissement contraire à l'éthique, prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3. L’intéressé est préalablement appelé à prononcer sa défense. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être convoqué par écrit devant le Conseil d’administration. La convocation doit lui préciser les faits qui amènent à envisager son exclusion ainsi que la nature de la sanction. Le membre bénéficie d'un délai minimum de 7 jours entre la convocation et la réunion afin d'organiser sa défense. Lors de la réunion, le Conseil d’administration doit entendre le membre dont l'exclusion est envisagée. Celui-ci peut fournir toute explication pour sa défense. Si à la fin de la réunion, le Conseil d’administration se prononce en faveur de l'exclusion, celui-ci doit en expliquer les raisons. Le CA peut également procéder à toute sanction proportionnée aux faits reprochés.
Règlement intérieur validé par le Conseil d’Administration en date du 24 juin 2026
